Nos services
Le Cabinet assiste et/ou représente ses clients de manière non exhaustive dans les matières suivantes :
- Rédaction de contrats ou conventions : Baux à loyer, Ventes de biens mobiliers, Prêts, Contrat d'entreprise, création d'associations sans but lucratif (Asbl) ou d'organisations non gouvernementales (ONG), etc.
- En matière de Sociétés : Création de Sociétés Commerciales, ainsi que, Rédaction d'actes constitutifs et procès-verbaux subséquents, Représentation ou assistance devant les Notaires, Immatriculation au Registre National d'Identification des Entreprises et du Crédit Immobilier, etc.
- En matière immobilière : Assistance, représentation et/ou conseil en matière d'acquisition, gestion et/ou vente de biens immobiliers, inscription d'hypothèques et leur mainlevée, etc.
- Assistance, conseil et/ou représentation en matière minière, fiscale, etc.
- En Droit de la famille : Procédure d'adoption, de tutelle, Rédaction de contrats de mariage (conseil en régimes matrimoniaux), Conseil en cas de divorce, Liquidation de régimes matrimoniaux, Organisation et administration des héritiers, Rédaction de testaments, etc.
Le cabinet assiste les employeurs et/ou les salariés et même les syndicats dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale en tant que conseil...
- Rédaction de contrats à durée déterminée et à durée indéterminée,
- Conseil, assistance et/ou représentation des employeurs et/ou des salariés :
- Procédure en cas de licenciement, démission, déclenchement d'une action disciplinaire, tentative de conciliation, contentieux judiciaire, transaction, devant l'Inspection du Travail et/ou le Ministère du travail pour les licenciements pour motif économique, force majeure, etc.
Assistance et/ou Représentation de personnes physiques et/ou morales, commerçants ou non, en saisissant des affaires au premier degré (assignation, défense, etc.), en formant des recours (recours, opposition, requête civile, tierce opposition) demandes de saisine , etc. et ce, devant toutes les juridictions inférieures jusqu'à la Cour Constitutionnelle..
Assistance, conseil et/ou représentation de personnes physiques et/ou morales poursuivies pour diverses infractions (droit commun, crimes politiques, crimes économiques, crimes de guerre, etc.) et ce, à tous les stades de l'enquête pénale (police, parquet, tribunaux jusqu'à épuisement de tous les recours si nécessaire).
Les Avocats du Cabinet vous assistent devant toutes les juridictions pénales (Cours et Tribunaux) dès la phase d'enquête préjudiciaire (Police, Parquet, etc.) ainsi que devant les juridictions spécialisées (Tribunal pour enfants en conflit avec la loi).
Le Cabinet intervient également auprès des victimes parties civiles quel que soit le type d'infraction (délit, délit, crime) ou la peine encourue (réclusion criminelle, emprisonnement, amende, jour-amende, peines privatives de liberté ou privatives de liberté) par les prévenus afin qu'une indemnisation puisse être accordée.
La gestion du contentieux administratif par la rédaction des recours, la saisine des juridictions administratives contre les actes réglementaires et/ou législatifs des autorités tant étatiques que parapubliques, etc.
The Firm assists companies and individuals in the context of their commercial development in sales contracts until the recovery of debts and/or during commercial litigation. Also, the Lawyers of the Firm represent, assist and/or represent clients in all litigation proceedings before the courts that may be seized for this purpose (Commercial Courts, High Courts, Courts of Appeal, etc.).
Le Cabinet assiste les entreprises et les particuliers en droit minier.
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