logo

Honoraires

DÉCISION N°. CNO/6 BIS/88 DU 11 JUILLET 1988 PORTANT TARIF HONORAIRE APPLICABLE A TOUS LES AVOCATS EXERCANT AU CONGO Modifiée par la Décision NO. CNO/4/90 DU 22/12/19901

PREAMBULE

Un facteur de dignité et de sécurité et pour la profession qui exerce sa condition de développement.
La République démocratique du Congo, comme la plupart des pays, n'a pas attribué certaines notions juridiques, a donné le caractère libéral de la profession d'avocat. Mais dans un pays jeune, sans longues traditions, les pouvoirs publics sont amenés jusqu'à un certain point à intervenir pour promouvoir les conditions de la dignité et de la sécurité de l'avocat ainsi que l'épanouissement dans sa profession en vue de garantir son avenir et sa compétitivité dans un monde de plus en plus soumis à la loi impitoyable du marché, sous la houlette des pays industrialisés._comme la plupart des pays dont il est issu certains concepts juridiques, a attribué le caractère libéral de la profession d'avocat. Mais dans un pays jeune, sans longues traditions, les pouvoirs publics sont amenés jusqu'à un certain point à intervenir pour promouvoir les conditions de la dignité et de la sécurité de l'avocat ainsi que l'épanouissement dans sa profession en vue de garantir son avenir et sa compétitivité dans un monde de plus en plus soumis à la loi impitoyable du marché, sous la houlette des pays industrialisés._ comme la plupart des pays auxquels il a fourni certaines notions juridiques, a donné le caractère libéral de la profession d'avocat. Mais dans un pays jeune, sans longues traditions, les pouvoirs publics sont jusqu'à un certain point tenus d'intervenir pour promouvoir les conditions de la dignité, de la sécurité de l'avocat ainsi que l'épanouissement dans sa profession en vue de garantir son avenir. et sa compétitivité dans un monde de plus en plus soumis à la loi impitoyable du marché, sous la houlette des pays industrialisés.

Télécharger 
fr_FRFrançais